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Conditions d’utilisation du site relatif à l’Assemblée citoyenne pour le climat

La plateforme interactive relative à l’Assemblée citoyenne pour le climat est destinée à l’échange de documents et d’informations. Les invitations aux événements seront également envoyées via cette plateforme.
L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention du site en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.
Bruxelles Environnement veille à ce que les informations contenues sur son site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Bruxelles Environnement ne peut toutefois pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.
Bruxelles Environnement tente d’assurer une disponibilité maximale et continue de ce site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique : Bruxelles Environnement décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Bruxelles Environnement (Division Energie, Air, Climat et Bâtiments durables) dans le cadre de la mise en place et du suivi de l’Assemblée citoyenne pour le climat.

Nous collectons vos données personnelles principalement, lorsque vous créez un compte sur la plateforme en ligne forum.assembleeclimat.brussels, conformément à l’article 6, 1, a) du RGPD, pour les finalités suivantes dans le cadre du principe de contribution citoyenne visé à l’article 1.2.5, §2, 3° Cobrace:

• • Mettre en place un système qui permet l’échange entre les différents membres de l’Assemblée ;
  • Vous tenir au courant sur le développement du projet ;
  • Vous inviter aux réunions publiques ;
  • Vous demander votre avis.

Données traitées

Les données traitées sont les suivantes :

• Données d’identification :
  • Nom, prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Nom d’utilisateur ;
• Echanges d’informations relatives à une thématique avec les autres membres.

Conservation des données

Vos données relatives à la création d’un compte sur la plateforme sont conservées pendant 18 mois.

Exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer les droits que le RGPD vous confère en prenant contact avec nous :

• Par e-mail : contact[at]assembleeclimat.brussels ou contact[at]klimaatraad.brussels ;
• Par courrier :
  Bruxelles Environnement
  Division Energie, Air, Climat et Bâtiments durables
  Avenue du Port 86C/3000
  1000 Bruxelles

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• • Accès à vos données personnelles : nous vous fournirons une copie des données personnelles que nous traitons dans le cadre de l’Assemblée citoyenne pour le climat ;
  • Rectification de vos données personnelles : si vous considérez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou l’ajout d’informations ;
  • Effacement de vos données personnelles : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique et d’intérêt public pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement de vos données en cas d’opposition justifiée ;
  • Limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement pendant que nous procédons à l’étude de votre demande relative à la rectification de vos données ou à l’exercice de votre droit d’opposition.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez également prendre contact avec notre délégué à la protection des données en cas de questions concernant l’utilisation de vos données personnelles :

• • Par e-mail : privacy[at]environnement.brussels ;
  • Par courrier :
    Bruxelles Environnement
    Privacy
    Avenue du Port 86C/3000
    1000 Bruxelles

Coordonnées de l’Autorité de protection des données (APD)

Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

• • Par e-mail : contact[at]apd-gba.be ;
  • Par courrier :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

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La navigation sur le site internet s’accompagne de l’utilisation des cookies suivants :

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Date de mise à jour : 13/10/2022